UE : Assimilation des unions civiles aux mariages

Les couples hétérosexuels mariés et les couples homosexuels unis par des unions civiles comme le Pacs doivent bénéficier des mêmes droits, a tranché jeudi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le refus d’accorder les mêmes avantages à des couples « pacsés » qu’à des couples mariés constitue « une discrimination directe fondée sur l’orientation sexuelle », a souligné la Cour dans son arrêt. Celui-ci concerne les relations de travail et les avantages de congé accordés lors d’un mariage.

Cette logique européenne, qui n’a pas vocation à se borner aux discriminations au travail, est en soi suffisante pour disqualifier tout discours qui prétend s’opposer au « mariage » gay en promouvant une nouvelle forme d’union civile ou des « améliorations au Pacs ».

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