14 février, 2013

France : la sédation terminale, une euthanasie lente



L'Ordre national des médecins vient de publier un texte sur la « Fin de vie » d'où le mot « euthanasie » est soigneusement maintenu absent, si ce n'est dans la dernière ligne d'un dernier encadré où il s'engage à apporter « sa contribution au débat sociétal quant à l'euthanasie délibérée et au suicide assisté ». C'est qu'il ne veut pas de l'euthanasie, du moins pour le moment, et du moins à ce qu'il dit. Le préambule en est d'ailleurs excellent :

« En préambule, l’Ordre tient à rappeler les principes éthiques qui ont toujours été ceux des médecins depuis l’origine : ne pas donner délibérément la mort mais s’interdire toute obstination déraisonnable. »

Mais en même temps l'Ordre des médecins entend apporter une réponse aux cas où la loi Leonetti (qui autorise l'arrêt des soins, même ordinaires comme l'alimentation) « peut n’offrir aucune solution pour certaines agonies prolongées ou pour des douleurs psychologiques et/ou physiques qui, malgré les moyens mis en oeuvre, restent incontrôlables ».

Et voici ce que propose l'ordre des médecins : une « sédation terminale » mise en œuvre à la demande expresse du patient et sous réserve d'un accord médical « collégial ».

« Sur des requêtes persistantes, lucides et réitérées de la personne, atteinte d’une affection pour laquelle les soins curatifs sont devenus inopérants et les soins palliatifs instaurés, une décision médicale légitime doit être prise devant des situations cliniques exceptionnelles, sous réserve qu’elles soient identifiées comme telles, non pas par un seul praticien mais par une formation collégiale. 

« Une sédation, adaptée, profonde et terminale délivrée dans le respect de la dignité pourrait être envisagée, par devoir d’humanité, par un collège dont il conviendrait de fixer la composition et les modalités de saisine. Ce collège fonderait son avis sur l’évaluation de la situation médicale du patient, sur le caractère réitéré et autonome de sa demande, sur l’absence de toute entrave à sa liberté dans l’expression de cette demande. »

Et ce n'est pas de l'euthanasie, ça ?

Eh bien, cela dépend, nous y reviendrons.

Mais il faut en tout cas relever cette phrase du texte de l'Ordre des médecins qui précise, sans ambiguïté :

« L’interdit fondamental de donner délibérément la mort à autrui, au mépris de toutes les considérations précédemment exposées, ne saurait être transgressé par un médecin agissant seul. »

A deux, ça va ?

Pas toujours, reconnaît le document, puisque l'Ordre des médecins demande expressément le respect de l'objection de conscience du médecin qui ne voudrait pas, même assisté d'un collègue, assumer la responsabilité de la « sédation terminale. C'est reconnaître, une fois de plus, qu'il s'agit de donner délibérément la mort.

Combinée avec la mise en place d'une possibilité de faire enregistrer des « directives anticipées » qui n'ont de sens que dans le cas où le patient est incapable de prendre ou d'exprimer raisonnablement sa décision, la proposition de légaliser la sédation palliative entre bel et bien dans la logique de l'euthanasie, même si c'est de manière cauteleuse.

Il s'agit en réalité de pousser à bout la logique de la loi Leonetti qui autorise déjà l'euthanasie par omission par l'arrêt de l'alimentation mais qui ne prévoit pas la sédation lourde susceptible d'annihiler les souffrances liées à un tel arrêt.

Mais tout cela de manière finalement ambiguë, brouillant la frontière entre le licite et l'illicite.

La sédation terminale peut être en effet une bonne pratique médicale tout comme elle peut être une manière inacceptable de donner la mort – mais la mort lente, il ne s'agit pas de donner une piqûre létale efficace en quelques minutes ou quelques heures.

Il peut être tout à fait justifié de cesser d'alimenter une personne en phase terminale et de lui administrer des sédatifs à hautes doses pour lui éviter des douleurs intolérables, même si cela entraîne du fait des doses données une accélération de la mort. Ici l'intention est de soulager une douleur insupportable alors que rien d'autre ne peut être fait.

En revanche, donner une sédation lourde, accompagnée de l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation, à une personne qui n'est pas sur le point de mourir, avec l'objectif de mettre un terme à sa vie (la mort interviendra généralement en moins de quinze jours), c'est agir avec une intention clairement homicide et cela constitue une euthanasie, à l'évidence. Seule difficulté : tracer la frontière entre les deux procédures.

Au Royaume-Uni, la sédation palliative ou la sédation terminale est monnaie courante, et si elle est souvent employée sans volonté euthanasique, elle est aussi – parfois ? souvent ? – utilisée de manière à faire cesser la vie et appliquée alors que le patient n'était pas près de mourir, n'en voulait pas, n'en était pas informé, contre la volonté des proches, etc. De telle sorte qu'une enquête vient d'être ouverte.

Cela fait plusieurs années que je pensais voir la question de l'euthanasie court-circuitée par le recours à la sédation palliative ou terminale qui est susceptible de faire oublier ou de masquer l'intention homicide. Dans des pays autorisant l'euthanasie, comme la Belgique ou les Pays-Bas, si celle-ci progresse lentement en termes statistiques, elle est accompagnée par une progression bien plus rapide des sédations palliatives : j'en parlais ici dès 2007, date à laquelle la courbe néerlandaise des euthanasies  s'était infléchie.

Je suis revenue à de multiples occasions sur la sédation, notamment ici pour la Belgique. J'évoquais ici une étude universitaire sur la sédation palliative aux Pays-Bas et ici les mises en garde de médecins britanniques. Un partisan belge de l'euthanasie l'a qualifiée d'« euthanasie lente » (ici). En 2011, 14 % des décès en Belgique ont eu lieu à la suite de sédations palliatives – mais pas à cause de sédations palliatives ; sur ce point on ne connaît pas la proportion.

A toutes ces considérations on peut ajouter un soupçon d'hypocrisie car s'il faut en croire au moins un témoignage entendu d'une infirmière travaillant auprès de mourants, la sédation terminale avec intention homicide est déjà utilisée d'une façon ou d'une autre dans des hôpitaux français.



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