Le roi de l'avortement tardif acquitté en Espagne

Carlos Morin. Source photo : ici.

Avec sa femme et huit autres personnes travaillant dans ses entreprises d'avortement à Barcelone, le Dr Carlos Morin encourait de lourdes sentences : 273 années de prison rien que pour lui, pour 89 avortements illégaux dont l'accusait le ministère public. Le Dr Morin vient d'être acquitté par la sixième section du tribunal de Barcelone au motif que les femmes concernées, certaines mineures, qui ont obtenu des avortements tardifs et même très tardifs dans ses cliniques étaient consentantes et avaient clairement demandé l'intervention. Elles-mêmes ou par le biais de leur représentant légal.

La boucherie ordinaire qui se pratiquait dans ces avortoirs tels Ginemedex sur des femmes venant d'Espagne et de toute l'Europe se trouve ainsi justifiée par un acte de justice – étant entendu que la décision n'est pas définitive : l'accusation dispose de cinq (5) jours pour faire appel.

L'affaire avait été déclenchée en 2006 par une vidéo clandestine tournée par une journaliste danoise. Enceinte de 30 semaines (plus de 7 mois), elle avait demandé si elle pouvait avorter dans une des cliniques du Dr Morin, gynécologue péruvien spécialisé dans l'avortement très tardif. Elle invoquait le départ de son compagnon comme raison justificative. On lui avait demandé de venir au plus vite. Sur place, alors qu'il était filmé à son insu, le Dr Morin lui avait dit qu'il n'y aurait pas de difficulté : on injecterait un poison dans le cœur du fœtus qui mourrait « instantanément ».

Prix de l'intervention ? 4.000 euros…

Les tarifs de ces cliniques variaient en effet entre 4.000 et 6.000 euros, selon l'âge du fœtus, les interventions sur des enfants à naître à plus de huit mois de gestation n'étant pas exclus.

La journaliste n'a évidemment pas poursuivi son expérience, mais elle a permis de mettre au jour des faits qui ont abouti à l'inculpation du médecin et de ses collaborateurs ainsi qu'à la fermeture administrative de ses cliniques.

Une enquête longue marquée de plusieurs péripéties (on apprit par exemple que le Dr Morin était séropositif depuis 1998, et il fallut alerter les femmes « soignées » par lui et donc susceptibles d'avoir été contaminées) portant sur 2.780 avortements suspects pour la seule année 2007 a débouché sur 139 auditions et 121 inculpations, total ramené finalement à 89 par l'accusation. (Plus d'infos ici.)

Il faut savoir qu'en Espagne, au moment des faits, l'avortement était dépénalisé dans trois cas, le troisième cas, qui ne comporte pas de limite par rapport au stade de la grossesse, étant systématiquement invoqué dans les cliniques du Dr Morin : il s'agit du cas de danger pour la santé physique ou psychique de la mère.

Les avortements poursuivis avaient été pratiqués, selon l'accusation, sans avoir déterminé de façon suffisante l'état de danger où se trouverait la mère, à l'aide notamment de documents falsifiés ou de certificats donnés systématiquement.

Il y a bien eu « des irrégularités administratives », a constaté le tribunal, mais pour autant le juge estime n'avoir aucune preuve que des avortements illégaux aient eu lieu.

Le jugement de 156 pages, qui n'a pas été publié faute d'être définitif, a été vu et analysé par gaceta.es et commenté ici.

Le jugement affirme entre autres que des cas ont pu se produire où il n'y a pas eu un entretien individuel avec la femme demandant l'avortement ou pour qui celui-ci était demandé, afin de déterminer son état psychologique – mais cela n'a pas d'importance puisqu'il n'y « pas d'élément de preuves permettant de mettre en doute le fait que les psychiatres aient suffisamment d'éléments pour émettre leur avis ». Le tribunal se fonde là sur les seules « notes manuscrites » trouvées dans les dossiers des patientes concernées.

La loi n'exige que cet « avis », poursuit le jugement, indépendamment des irrégularités administratives constatées, l'« anamnèse » à laquelle les femmes ont été soumises à la clinique par son personnel étant suffisante pour qu'un psychiatre puisse le fournir, dit'il en substance. Ajoutant que l'« interruption de la grossesse » étant considérée comme un droit lié aux droits fondamentaux de la personne, le tribunal précise que si l'on « met en doute le professionalisme de celui qui émet l'avis sans apporter la preuve certaine de son caractère mensonger », on finirait par réduire à néant « la décision du législateur de dépénaliser partiellement le délit d'avortement ».

Autrement dit, même pour tuer un enfant viable à 7 ou 8 mois de grossesse – viable et même sans le moindre défaut – il suffit de la parole d'un psychiatre qui n'a même pas vu la femme qui réclame cette mise à mort.

Le juge fait état des « importantes lacunes de mémoire » dans de nombreux cas sur les 89 qu'il a eu à examiner, « motivées sans doute par le temps écoulé depuis que les faits se sont produits (plus de cinq ans dans tous les cas) mais aussi par la compréhensible situation d'anxiété et de stress que doit sans aucun doute provoquer le fait de se soumettre à une interruption de grossesse, même si celle-ci est volontaire, situation d'angoisse qui est différente sans doute selon qu'il s'agit d'une grossesse désirée affectée par des malformations du fœtus ou d'une grossesse non désirée que la femme ne se sent pas capable de mener à terme, mais d'intensité similaire dans les deux cas ».

Et de gloser sur les actes médicaux, l'anesthésie, le laps de temps très court où se passent les choses, le fait d'être dans une ville étrangère : le juge note que les témoins « ne veulent pas rappeler ce qui s'est passé et qu'elles ont tenté d'oublier depuis des années, un désir qui n'a pas été facilité du tout par la procédure en cours, quelques scènes véritablement déchirantes s'étant produites au cours de cet acte de jugement ».

Qui sont donc les coupables dans cette affaire ? Eh bien les accusateurs, ceux qui voient des avortement illégaux partout, ceux qui se plaignent parce qu'on pratique des avortements à prix d'or sur des femmes enceintes de 7 ou de 8 mois, parce qu'ils rappellent à ces femmes des moments désagréables !

« La totalité des IVG qui ont été décrites ont été réalisés avec le consentement et à la demande expresse de femmes enceintes et de leurs représentants légaux s'agissant de mineures, dans des centres habilités et homologués, par des gynécologues diplômés, assistés d'anesthésistes diplômés eux aussi. »

Et comme si cela ne suffisait pas, le tribunal s'autorise une pique en direction de l'accusation qui a mis en évidence l'utilisation de broyeurs domestiques dans les cliniques pour se débarrasser des fœtus avortés et autres « restes biologiques ». Le juge a pointé « l'insistance quasi obsessionnelle » d'un des actes d'accusation sur ce point : « Le tribunal ne parvient pas à comprendre la manière dont on peut ainsi insister sur la qualification juridique de ces objets d'accusation. Il est évident qu'une clinique dont la principale activité est constituée par des IVG doit disposer d'un système d'évacuation de restes biologiques. Indépendamment de l'utilisation qui a pu être faite par certains de ces broyeurs qui ont été installés à un moment ou à un autre dans ces centres (tant les accusés que certains témoins ont déclaré que certaines étaient destinés à l'évacuation de restes d'animaux qu'on utilisait pour faire des travaux pratiques), il ressort des pièces une documentation permettant d'établir que dans tous les cas de tels restes étaient destinés aux conteneurs de l'entreprise Ecoclinic, sans qu'il existe quelque indice permettant d'établir que tout le processus ne se soit pas réalisé conformément à la réglementation en vigueur, au vu des résultats de nombreuses inspections officielles qui ont été menées à bien. Par ailleurs, aucune accusation ne fait référence à des délits contre la santé publique ou contre l'environnement. »

C'est sûr : tant que l'on se contente de broyer des petits corps de bébés parfaitement formés et qui auraient pu naître et vivre sans « porter atteinte à l'environnement », tout va bien. Très bien même, pour le Dr Carlos Morin…

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