03 novembre, 2012

Plus aucune organisation catholique britannique n'offre une aide à l'adoption : l'ultra-minorité a gagné

La plus haute juridiction administrative du Royaume-Uni, l'« Upper Tribunal », vient de rejeter l'appel de la dernière organisation d'adoption catholique contre l'obligation de fournir ses services aux couples homosexuels. L'association caritative « Catholic Care » demandait simplement la possibilité d'inscrire dans ses statuts son refus de proposer des enfants à l'adoption pour des couples homosexuels, demande définitivement refusée au terme d'une procédure de cinq ans qui du même coup, met fin à cette activité de l'organisation.

« Catholic Care » aidait des enfants à trouver un foyer depuis 1865, date de sa fondation. Elle était la dernière organisation caritative catholique à rendre encore ce service, que toutes les autres ont finalement abandonné compte tenu de la loi sur l'égalité, « Equality Act », qui interdit toute « discrimination » en fonction de l'« orientation sexuelle ».

Cette loi, adoptée en 2010, a aggravé les obligations de non-discrimination déjà existantes mais comporte une « exemption » pour les organisations caritatives autorisées à pratiquer des « discriminations sexuelles » lorsqu'elles constituent un « moyen proportionné pour atteindre un but légitime ».

« Catholic Care » s'était donc fondée depuis lors sur la possibilité de cette exemption pour obtenir le droit de poursuivre son activité conformément à ses principes moraux, invoquant notamment le « caractère primordial » des intérêts de l'enfants, dont la défense constitue un « but légitime ». Son représentant avait également invoqué le fait que l'organisme ne recevrait plus de subventions de l'Eglise catholique si son droit de ne pas servir les couples homosexuels n'était pas reconnu : un manque à gagner évident pour les enfants à placer.

Le juge chargé du dossier s'est contenté de préciser que les décisions des juridictions inférieures avaient été conformes au droit.

Et ainsi l'ultra-minorité constituée par certains homosexuels prive bien des enfants – sur les 50.000 qui sont en attente de placement au Royaume-Uni – d'un service d'aide à l'adoption qui fonctionne bien depuis 150 ans…

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