Espagne : le tribunal constitutionnel avalise le « mariage » homosexuel

Peut-on faire confiance
à un tel tribunal ?

Par huit voix contre trois, le tribunal constitutionnel espagnol a rejeté cet après-midi le recours du PP – Partido Popular – visant à faire reconnaître que la loi légalisant le « mariage » homosexuel est contraire à la Constitution espagnole. Un coup dur pour tous ceux qui en Espagne tentent de sauvegarder le respect de la réalité et de la loi naturelle, d'autant que le gouvernement de Mariano Rajoy a accueilli la sentence en assurant que désormais, il ne fera plus rien pour renverser la loi qui a « profité » depuis son adoption à quelque 25.000 paires homosexuelles. Il faut noter que même plusieurs juges tenus pour « conservateurs » (mais tout dépend de ce que l'on conserve !) ont émis une opinion défavorable sur le recours contre le « mariage » homosexuel…

Le ministre de la justice espagnol, Alberto Ruiz Gallardon, a fait savoir que l'exécutif espagnol reconnaît le caractère contraignant de cette décision de huit jours. Il n'est donc pas même question de prendre la décision politique de changer une législation née d'une majorité socialiste sous Zapatero et qu'une nouvelle majorité pourrait fort bien modifier – après tout, les Espagnols sont censés être « en démocratie ». Mais il faut savoir que Gallardon a toujours été favorable, comme nombre d'autres figures du PP, au « mariage » homosexuel et qu'il en a célébré plusieurs en tant que maire de Madrid.

A croire que la démarche du PP, qui lors de l'adoption de la loi en 2005, avait constitué un moyen possible de s'opposer à une loi absurde, est aujourd'hui détournée pour justifier l'inertie.

Le recours portait sur la dénomination des unions homosexuelles, contestant la possibilité de les qualifier de « mariages ». Si bien que, ce matin, en attendant la publication des résultats cet après-midi mais sans doute en les connaissant, Mariano Rajoy a expliqué lors d'une interview que toute la bataille portait sur une question de mots, de nom donné. Les effets juridiques « ne nous importaient pas », a-t-il assuré.

A ce compte-là, en effet, on peut décider énergiquement de ne rien faire une fois qu'un tribunal a parlé. En réduisant le combat au fait de savoir si oui, ou non, on peut parler de « mariage » homosexuel, sans se soucier de la situation juridique des unions homosexuelles et sans s'inquiété de son alignement sur le mariage naturel, on démontre du même coup son absence totale de principes.

La lettre du recours était plus nette : le PP y affirmait que la loi qui régente le « mariage » entre personnes de même sexe dénature « l'institution fondamentale du mariage » telle qu'on la comprend jusqu'à maintenant, et qui requiert et qui jouet de la « garantie institutionnelle » de la Constitution.

La décision du tribunal n'a pas encore été publiée mais on connaît, notamment à La Gaceta, quelques-uns de ses éléments : même si la Constitution reconnaît le droit « d'un homme et d'une femme de contracter mariage dans des conditions d'égalité », assurent les juges, il faut tenir compte pour l'interpréter à la lumière des conditions sociales actuelles : il s'agit donc d'une interprétation évolutive.

Par la même occasion, le tribunal constitutionnel reconnaît aux couples homosexuels « mariés » un droit à l'adoption, considérant que la loi protège suffisamment le droit des enfants qu'il juge prioritaire.

On peut s'attendre à ce que les partisans du « mariage » homosexuel en France tirent argument de ce jugement constitutionnel espagnol pour promouvoir leurs revendications idéologiques.

Mais dans le cas d'un jugement inverse, on peut être sûr qu'ils l'auraient ridiculisé ou tenu pour négligeable…

Le groupe pro-famille « Foro de la Familia » a annoncé vouloir lancer un référendum d'initiative populaire, soulignant que la loi peut être déclarée constitutionnelle et n'en être pas moins « profondément injuste » et seulement soucieuse de correspondre à « l'idéologie momentanée des majorités politiques de circonstance ». « Le tribunal constitutionnel n'a pas compétence pour dire comment les lois doivent être, mais pour dire comment elles ne doivent pas être », rappelle le Foro de la Familia.

L'Espagne attend désormais un autre jugement du tribunal constitutionnel, cette fois sur un recours contre la loi faisant de l'avortement un « droit » des femmes pendant le premier trimestre de la grossesse. On voit mal cette formation aller contre le sens du vent…

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