Espagne : un gynécologue devra payer pour un enfant qui a survécu à un avortement

Un gynécologue de Palma de Majorque vient d'être condamné à d'importants dommages et intérêts en vue d'indemniser une femme sur laquelle il avait pratiqué, en avril 2010, un avortement raté. Il devra notamment subvenir aux frais occasionnés par la venue au monde de son fils jusqu'au 25e anniversaire de celui-ci, estimés sur la base de 978 euros par – ce que coûte, paraît-il, l'éducation et la « manutention », comme on dit en Espagne, d'un enfant. Soit, à partir de maintenant, 270.000 euros environ.

Le juge du tribunal de Palma, Francisco José Perez y ajoute la somme de 150 000 euros pour indemniser le dommage moral causé à la mère : car celle-ci « ne désirait pas cette harmonie familiale-là, puisque Tamara n'avait pas planifié la venue d'un enfant, qui vous accompagne tout au long de la vie et altère pour toujours la structure et le type de famille qu'un individu veut former et avoir ». Cela « suppose ainsi un changement non modifiable dans la structure familiale, l'autonomie personnelle et le développement de la personnalité », précise le jugement.

Ainsi la négligence du médecin, Enrique Rolando K.N., doit-elle être sévèrement sanctionnée parce que ses conséquences « sont devenues irréversibles et accompagneront Tamara P. tout au long de sa vie, changeant le déroulement de celle-ci sans qu'elle puisse faire quoi que ce soit pour diminuer ou réduire l'effet du manque de diligence » du gynécologue.

Voilà un juge qui insiste de manière quasi obsessionnelle sur les inconvénients de donner le jour à un enfant qui n'était pas prévu – mais qui était bel et bien là, et pas par la faute du médecin !

Mais il lui est reproché d'avoir agi par « routine », sans vérifier correctement l'âge de l'enfant conçu qu'il devait détruire ni l'efficacité de l'avortement qu'il avait pratiqué. Tamara P., 23 ans au moment des faits, s'était présentée à lui pour faire constater la grossesse et obtenir son « interruption ». Le médecin avait estimé que le bébé avait 8 semaines d'après une échographie ; la mère avait été entendue par un psychiatre et l'avortement avait été pratiqué par aspiration. Quinze jours plus tard, le médecin avait pratiqué une échographie et informé sa patiente qu'il avait bien mis fin à la grossesse.

Il s'est avéré cependant que l'enfant à naître n'avait que 4 semaines ou moment de l'avortement et que le médecin n'avait pas vu l'embryon pourtant bien visible à l'échographie de contrôle. Une situation que le juge, ayant fait vérifier que les installations de la clinique avaient bien fonctionné et que les instruments appropriés avaient été utilisés, a attribué à l'« erreur humaine » du gynécologue qui n'a pas pris le temps d'interpréter les images des échographies et qui s'était fié à ses habitudes.

De fait, trois mois et demi plus tard, Tamara s'était présenté de nouveau chez le médecin pour obtenir un nouvel avortement, car elle croyait être tombée une nouvelle fois enceinte. C'est à ce moment-là que le médecin a constaté qu'il s'agissait en réalité de la même grossesse et que le fœtus avait désormais 22 semaines. La jeune femme a alors décidé de garder l'enfant.

Mais elle a quand même saisi la justice.

Et, bien au-delà de ce qu'on demande à un père biologique, le gynécologue a été considéré comme seul responsable du soutien matériel à apporter à l'enfant qui a ainsi vu le jour.

La presse espagnole précise que c'est son assurance qui paiera.


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