Espagne : “Intereconomia-TV” blanchi d'une accusation d'homophobie

La Chambre du contentieux-administratif de l'« Audiencia nacional » espagnole vient de déclarer nulle de plein droit l'amende de 100.000 euros infligée à IntereconomiaTV pour un spot de promotion de la « Hetero Pride » diffusé de juillet à septembre 2009. L'amende, prononcée par le ministre de l'Industrie, prétendait sanctionner la « publicité illicite » constituée par une séquence de 20 secondes montrant quelques photos de la photo de la Gay Pride du « 28 juin, jour de la Fierté Gay », puis une série de photos de familles, d'enfants, de gens au travail, d'un couple âgé suivie de ces mots : « 364 jours de la Fierté des gens normaux et courants ».

Le ministère avait estimé que le spot « pouvait être attentatoire à la dignité d'une communauté de personnes ou constituer une discrimination à l'égard de cette communauté au motif d'une certaine orientation sexuelle ».

Difficile à croire ? Si difficile que lorsque la nouvelle de la sanction était tombée, en juillet 2010, on se demandait si c'était bien vrai et même Intereconomia se posait la question, comme je le racontais ici. La notification officielle allait pourtant tomber en septembre, confirmant ce que la presse affirmait à propos de ce spot plutôt anodin qui avait été diffusé 273 fois. Et qu'on peut visionner ici. On expliquait alors que la sanction avait été prise en application d'une directive européenne transposée en droit espagnol, interdisant aux médias radio-télévisés de porter atteinte, à travers la publicité, au respect des personnes en raison de leurs convictions religieuses ou politiques ou de les « discriminer » en raison de leur lieu de naissance, race, sexe, religieuse, nationalité ou opinion. Le ministère, précisait l'article, avait agi après avoir reçu la plainte d'une personne individuelle.

La haute juridiction espagnole a annulé la lourde amende en invoquant le « caractère prioritaire » de la liberté d'opinion, protégée par la Constitution, d'autant plus quand ladite opinion est exprimée par un moyen de communication ». Il s'agit de garantir l'expression d'une opinion publique libre, « le pluralisme » et la « démocratie elle-même », affirme la sentence.

Intereconomia a soutenu avec succès que le spot ne s'en prenait nullement à une communauté dans son ensemble, mais critiquait « un acte festif précis qui s'avère n'être pas représentatif de tous les homosexuels mais d'un groupe de personnes, distinct de ce groupe-là, qui est confronté à d'autres en ce qui concerne la célébration du Jour de la Fierté homosexuelle ».

Il faut noter que l'Avocat de l'Etat (l'avocat général) avait demandé le maintien de l'amende et la condamnation d'Intereconomia pour discrimination à l'égard de la communauté gay.

Le spot, ont répondu les juges, ne constituait pas une critique visant l'identité des personnes, mais leur participation à un événement festif.

En lavant le spot de tout souçon, l'« Audiencia nacional » souligne du même coup le totalitarisme de la sanction qui lui avait été infligée.

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