Mexico : du droit à l'avortement à l'obligation de le procurer

Le District Fédéral de Mexico, sous la coupe du Parti de la révolution démocratique (PRD), pourrait bien voir prochainement aggravée la législation par laquelle fut légalisé l'avortement à la demande pendant les 14 premières semaines de grossesse. Le PRD propose que désormais, tout médecin refusant de renvoyer une femme enceinte candidate à l'avortement vers une clinique d'Etat où l'intervention se fait gratuitement dans la capitale mexicaine.

Cette information de Matthew Cullinan Hoffman, de LifeSite, rapporte qu'aux termes de la proposition de loi tout médecin refusant de donner les informations ou le renvoi médical demandé encourra une à quatre années de prison, une amende équivalente à 100 à 300 jours de revenu minimum et la révocation de leur licence. L'initiatrice du projet, Beatriz Rojas, n'a pas caché ses motivations : il s'agit de punir les médecins qui « pour des raisons de convictions morales ou religieuses ont l'intention de peser sur la décision de la femme, en lui fournissant une information fausse ou trompeuse en ce qui concerne l'interruption de la grossesse ». Tout médecin ayant omis de s'inscrire comme objecteur de conscience serait en outre tenu de pratiquer l'avortement lui-même.

Depuis la légalisation en 2007 quelque 40.000 avortements ont eu lieu dans la capitale mexicaine mais de très nombreux médecins et personnels de santé refusent d'y coopérer de près ou de loin. 17 Etats mexicains ont déjà modifié leurs constitutions pour contrer la loi de Mexico.

LifeSite rapportait le 19 février 2009 qu'Amnesty International avait tenu avec d'autres organisations pro-avortement des manifestations simultanées à Mexico et à Madrid dénonçant le gouvernement mexicain pour son refus d'obliger les médecins à pratiquer l'avortement en cas de viol et de fournir la contraception d'urgence, potentiellement abortives.

En France le médecin a une obligation similaire quoique non assortie de sanctions pénales :

Le médecin sollicité par une femme en vue de l'interruption de sa grossesse doit, dès la première visite, informer celle-ci des méthodes médicales et chirurgicales d'interruption de grossesse et des risques et des effets secondaires potentiels.

Il doit lui remettre un dossier-guide, mis à jour au moins une fois par an, comportant notamment le rappel des dispositions des articles L. 2212-1 et L. 2212-2, la liste et les adresses des organismes mentionnés à l'article L. 2212-4 et des établissements où sont effectuées des interruptions volontaires de la grossesse.

Les agences régionales de santé assurent la réalisation et la diffusion des dossiers-guides destinés aux médecins.

On peut télécharger le dossier-guide ici. Il n'y est nullement question (mais on s'en doutait) du traumatisme post-avortement…

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