Avortement en Argentine : le jugement fait obligation aux médecins de pratiquer l'intervention

La jeune fille de 15 qui a obtenu de la juridiction suprême de la province de Chubut, en Argentine, le droit d'avorter à la suite de viols commis par le concubin de sa mère qui se trouve être aussi le père de ses 4 jeunes frères et sœurs. Le « journal digital de Santa Fé », Notife, a eu accès au jugement de 80 pages qui fait une interprétation large de la loi pénale qui ne prévoit pas de peine dès lors que la grossesse résulte d'un viol ou d'un abus sexuel sur une femme handicapée. Les juges ont prévu que si l'hôpital régional se refuse à pratiquer l'intervention la jeune fille devra pouvoir obtenir satisfaction dans un autre hôpital ou dans une clinique privée.

A vrai dire, selon Notife, cela aurait pu se faire dès janvier si la mère de la jeune fille l'avait conduite directement dans une clinique où l'on s'encombre moins de questions sur le droit de vivre de l'enfant conçu. Mais il s'agissait d'obtenir des prélèvements d'ADN pour confondre le beau-père accusé du viol par la jeune fille (il s'agit d'un sous-chef de la police locale, qui a été laissé en liberté mais qui a tenté de mettre fin à ses jours mercredi dernier, selon la presse, en se tailladant le cou).

La Cour provinciale pose une nouvelle jurisprudence en affirmant le « droit » des femmes d'avorter dès lors qu'elles auront été victimes d'un viol. Elle pose tellement cela en principe qu'elle a enjoint le gouverneur de la province, Mario Das Neves, de créer un guide à l'intention des médecins pour préciser dans quels cas l'avortement n'est pas punissable, afin de déjudiciariser la procédure de demande en amont.

Seulement un viol, cela se prouve...

Le jugement affirme donc, pour le plus grand bonheur de ceux qui œuvrent pour la légalisation pure et simple de l'avortement, qu'il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation judiciaire pour réaliser un avortement non punissable : « C'est une exigence supplémentaire que la femme vit comme une charge et comme un viol de son droit d'accéder à l'avortement dans les cas où la loi le permet. »

De même, le tribunal précise : « Le respect des normes juridiques est un devoir de professionnel, et son non-respect est susceptible de sanctions légales lorsque l'on nie de manière non justifiable l'une des causes prévues par l'article 86 du code pénal, et (ou) la prestation du service correspondant. Les cas d'“avortements non punissables” sont l'une des composantes parmi celles, nombreuses, qui constituent le service de santé, et c'est pourquoi il faut respecter les critères de qualité, de confidentialité, de compétence technique, d'éventail d'options disponibles et d'information scientifique actualisée. »

Autrement dit, le tribunal affirme une obligation de fourniture de moyens.

Il se réfère aussi à un Programme national de santé sexuelle et de procréation responsable, rédigé depuis deux ans mais qui vient seuelement d'être mis en ligne sur le site du ministère de la Santé il y a trois semaines, au moment où l'affaire de Comodoro Rivadavia faisait irruption dans les médias.

Voici donc que la jeune fille, enceinte d'environ 20 semaines (18 semaines de gestation environ), va pouvoir subir un « avortement médicamenteux » au misoprostol, selon une expertise médicale jointe au jugement. Procédure qui est loin d'être dénuée de danger : évidemment mortelle pour le fœtus, elle est loin d'être recommandée. (Un site pro-avortement, rhtp.org, écrit ceci : « La prudence s'impose pour toute utilisation du misoprostol au-delà des 63 premiers jours d'aménorrhée. On manque de
données pour pouvoir conseiller un schéma posologique pour les avortements de la fin du premier trimestre.  Le protocole décrit ici n’est pas adapté au delà du premier trimestre; les doses sont trop fortes pour être utilisées plus tardivement dans la grossesse. »


L'ordre d'avortement va maintenant devoir repasser devant le juge des affaires familiales de première instance, Veronica Daniela Robert, qui avait au départ refusé d'autoriser l'avortement en invoquant le respect de la vie. Sa décision est attendue aujourd'hui.

Devra-t-elle, au nom de la « compassion », presenter l'avortement comme un acte qu'on peut effectuer en conscience sans faire de mal, parce que la jeune fille a été victime d'un viol odieux ? Si l'on est cohérent par rapport à des prises de position qui ont fait la une des médias lors de l'affaire de Recife, il est difficile de soutenir autre chose. Qu'en pensent les détracteurs de Mgr Cardoso Sobrinho ?

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