08 avril, 2010

La loi d'égalité britannique définitivement adoptée

La loi d'égalité britannique, l'« Equality Bill » défendue au cours de discussions commencées en 2005 par Harriet Harman, a été définitivement amendée et adoptée par la Chambre des Lords et n'attend plus que la signature de la Reine (Royal Assent) pour entrer en vigueur. Les discussions se sont accélérées alors que le Labour est donné comme perdant des prochaines élections ; comme d'autres textes, il a bénéficié de l'urgence créée par cette situation.

C'est un texte fleuve assorti de commentaires interminables qui réglemente absolument tous les aspects de l'interdiction de la discrimination directe, indirecte, double, visant des caractéristiques protégées et même l'absence de caractéristiques protégées lorsque le coupable pense que sa victime en est doté. Il faudrait des jours pour tout analyser et encore davantage pour avaler la masse de situations fictives présentées pour expliquer le fonctionnement de la loi.

Parmi les caractéristiques protégées : le handicap, la race, l'âge, la maternité (protégée pendent ewactement 26 semaines après l'accouchement), le sexe, le genre, l'orientation sexuelle, la personne en cours de changement de sexe, la croyance religieuse ou philosophique ou son absence.

La nouvelle loi instaure par exemple le droit et dans certains cas l'obligation d'une discrimination positive en faveur des personnes porteuses de ces caractéristiques protégées. Aux dernières nouvelles, elle fait disparaître l'obligation pour un mari d'assurer la subsistance matérielle de son épouse parce qu'il n'y a pas d'obligation symétrique pour la femme. Elle permet aux homosexuels de célébrer leur union civiles dans le cadre religieux (mais, miracle, elle ne fait pas obligation aux Eglises d'accéder à leur demande). Elle oblige à la transparence salariale, chacun devant savoir ce que gagne son collègue comparable, passé ou présent, le « comparateur », à un poste similaire. Elle oblige les plus gros employeurs publics à publier des statistiques ethniques. Elle permet aux tribunaux compétents de faire des recommandations qui seront applicables à tous les employeurs. Elle oblige le secteur public à réduire les inégalités socio-économiques. Elle oblige les clubs privés à respecter tous les principes de non-discrimination, y compris vis-à-vis de l'orientation sexuelle. Elle permet aux partis politiques de présenter des femmes en priorité pour augmenter leur nombre dans les instances élues. Elle prévoit de réserver des places au Parlement aux représentants des minorités ethniques.

Mais aussi d'augmenter le nombre des taxis accessibles aux fauteuils roulants, d'empêcher les propriétaires de cafés d'interdire aux mères d'allaiter en terrasse, d'obliger les services publics de servir des repas halal ou cacher si la demande existe, de protéger tous les croyants mais aussi les humanistes et les athées de traitements différenciés.

Il faudra prendre en compte aussi les besoins des lesbiennes, bi, et gays. Que ce soit dans la fourniture de services publics ou dans la lutte contre l'homophobie à l'école. Les trans, eux, bénéficieront d'aides particulières, comme pour trouver du travail, les pouvoirs publics assurant leur promotion par des associations ad hoc si celles-ci ne sont pas spontanément créées. Les écoles devront elles aussi se montrer plus sensibles aux besoins des enfants qui ont envie de changer de genre...

Une protection inédite  et renforcée viendra profiter à ceux qui sont dotés de deux caractéristiques protégées : un homme musulman ou une femme noire...

Les hîotels ne pourront pas refuser de louer une chambre à un couple homosexuel, mais pas non plus les « bed and breakfast » : un conservateur s'est même fait épingler parce qu'il proposait de lever l'interdit dès lors que les personnes étaient accueillies dans le foyer des propriétaires.

Il a fallu l'intervention de Benoît XVI pour empêcher que des dispositions de la loi interdisent aux instances religieuses de refuser d'employer des homosexuels ou des personnes ne respectant pas leurs exigences morales. La loi a été amendée sur ce point mais peut-être pas de manière définitive car la Commission européenne a des exigences contraires. De toute manière il faut bien comprendre que cette loi véritablement nihiliste dans sa négation des différences, distinctions, préférences humaines légitimes.

© leblogdejeannesmits.

2 commentaires:

LE GAY SAVOIR a dit…

Mais qui vote cela ?

Denis Merlin a dit…

La lecture de votre post suscite en moi les réflexions suivantes :

Il est vrai qu'il existe des discriminations illicites notamment en matière de droits fondamentaux, parmi ces droits figure : la liberté qui est de principe et le droit à la vie privée, ainsi que le droit à la vérité (par exemple : différence des sexes inscrites dans la nature corporelle).

Il me semble que cette loi viole le droit à la vie privée et la liberté individuelle sur beaucoup de points. Même si certains points sont valables, dans l'ensemble, c'est une loi promouvant un nouveau totalitarisme fondé sur l'idéologie dissociant la liberté de la vérité et bafouant liberté, vie privée et droit à la vérité.

 
[]