Retombées de la loi d'égalité britannique : un couple gay poursuit une famille chrétienne

Martyn Hall et Steven Preddy, Monsieur et Monsieur, peuvent se targuer de leur union civile, légalement reconnue, pour entreprendre l'action en justice qu'ils ont engagée à l'encontre de Monsieur et Madame Peter et Hazelmary Bull. Ce n'est pas augmenter leurs chances d'obtenir les dommages-intérêts qu'ils réclament (pas moins de 5 000 livres) que de dire combien les lois et l'idéologie dominante sont, a priori, de leur côté. Mais le constat d'une situation existante que l'on peut juger utile de vouloir modifier, au nom d'une vraie et juste liberté…

Donc, Monsieur et Monsieur avaient réservé par téléphone une chambre d'hôtes pour deux nuits chez les Bull, en Cornouaille, au mois de septembre 2008, au nom de Stephen Preddy. Voyant deux hommes arriver, le réceptionniste Bernie Quinn, les avait avertis du choix des propriétaires de l'hôtel de ne louer leurs chambres doubles qu'à des couples mariés et leur avait poliment refusé la location, leur proposant néanmoins deux chambres simples à la place. Mais Preddy et Hall s'étaient précipités au poste de police le plus proche pour déposer plainte au nom d'une « discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ».

Il semble s'être agi d'une forme de « testing » puisque le mois précédent, les responsables d'une importante association homosexuelle britannique, Stonewall, avaient écrit à Peter et Hazelmary Bull que l'annonce suivante sur leur site contrevenait à la loi : « Nous n'imposons pas beaucoup de règles mais veuillez noter qu'en raison de notre profond respect pour le mariage, nous préférons louer nos chambres doubles seulement aux couples hétérosexuels mariés. »

Bernie Quinn a témoigné lundi devant le juge, à l'audience consacrée à la plainte, qu'il avait eu quelques heures avant le coup de fil de Stephen Preddy une conversation avec une femme qui s'était présentée comme « Mme Preddy » et qu'il en avait conclu qu'il s'agissait d'un couple marié.

Les Bull, eux, ont mis en avant leur foi profonde, précisant que leur hôtel n'adopte pas une politique particulière à l'égard des homosexuels mais réserve simplement ses chambres doubles aux époux légitimes. Hazelmary, une arrière-grand-mère de 62 ans, a même précisé que son propre frère et sa compagne, non mariés, se voient offrir des chambres simples lorsqu'ils viennent lui rendre visite.

« J'ai vu arriver des gens qui étaient à l'évidence amants, ou mineurs, venir essayer de prendre une chambre ici en vue d'activités sexuelles, et je la leur ai refusée exactement comme j'ai dit non à ces deux messieurs, parce que je ne veux pas être impliquée dans quelque chose qui est un affront à ma foi,  sous mon propre toit », a déclaré Mrs Bull.

En effet, Chymorvah Private Hotel, à Marazion, près de Penzance, est une maison privée qui est aussi le domicile de Peter et Hazelmary Bull.

C'est donc une triple question légale qui se pose : est-il légitime de refuser d'accueillir des couples non mariés ? Est-il possible d'établir une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle lorsque tous les couples illégitimes subissent le même traitement ? Et surtout : a-t-on encore le droit, dans la mesure où l'on reçoit des personnes dans ce qui est aussi un domicile privé, de refuser d'accueillir tel ou tel ?

L'affaire dépasse en fait largement le cadre du fait divers et risque d'avoir des conséquences importantes pour les libertés individuelles.

M. et Mme Bull sont financièrement soutenus par une association religieuse, le Christian Institute et ont reçu l'appui de deux évêques anglicans par le biais d'une lettre au Daily Telegraph : le T. Rév. Michael Scott-Joynt et l'évêque émérite de Rochester, le T. Rév. Michael Nazir-Ali.

En revanche, « M. et M. Preddy-Hall » ont reçu le soutien des pouvoirs publics à travers l'aide fournie par le contribuable britannique : leurs frais de justice sont à la charge de la Commission pour l'égalité et les droits de l'homme, une création du gouvernement socialiste pour promouvoir les droits homosexuels.

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