18 décembre, 2009

Couple de lesbiennes : la justice refuse un droit de visite.

Le juge des affaires familiales du tribunal d'Avignon a refusé de donner un droit de visite à une femme homosexuelle qui veut avoir un accès légal à l'enfant né de son ancien compagne. Celle-ci avait fait appel à un ami commun du couple pour tomber enceinte, juste avant que les deux lesbiennes ne signent un PACS. Elles avaient rompu un an plus tard, et la question de la garde de la petite fille née dans ces circonstances pour elle terribles ne s'était même pas posée, puisque sa mère biologique apparaît seule dans son état civil, côté mère. Son père biologique a pour sa part bien obtenu un droit de visite.

Curieusement, si l'on en croit l'avocat de la jeune femme déboutée jeudi, c'est la présence du père qui empêche l'octroi d'un droit de visite à l'ex-compagne, le juge estimant qu'en France un enfant ne peut avoir que deux parents, et non pas trois. Comme si le principe de la possibilité d'un droit de visite parental ne pouvait être d'emblée refusé à un partenaire homosexuel.

Alors que la loi sur le statut du beau-parent piétine (ici l'analyse de Christian Vanneste publiée sur son blog le 8 décembre), c'est une décision qui laisse quand même des portes ouvertes et dont on peut supposer qu'elle donnera lieu à une plus longue procédure.

Récemment, dans le Vermont, l'ex-compagne lesbienne de la mère biologique d'une petite fille en a obtenu la pleine garde au motif que la mère biologique lui refusait un droit de visite.

© leblogjeannesmits.

Aucun commentaire:

 
[]