Conseil de l'Europe : du principe de non discrimination au principe de non distinction

Les droits des « LGBT »

Le Comité des ministres des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe (COE) devra se pencher, prochainement, sur un projet de recommandation pour l’ensemble de cet espace européen qui vient d’être approuvé dans sa mouture finale par un comité d’experts sur la discrimination « à raison » de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. Mandatés par le 1 048e Comité des ministres en février, les experts ont adopté une mouture finale de leur rapport qui sera soumis, le 25 novembre, au Comité directeur pour les droits de l’homme en vue d’une adoption au niveau du COE. Dernier en date d’un flot de textes et de décisions jurisprudentielles par la Cour européenne des droits de l’homme, c’est sans doute le plus extrémiste, ou le plus extrêmement relativiste que l’on ait vu paraître à ce jour sur la scène des instances internationales qui formatent les droits nationaux. Et au nom desquelles de multiples législations évoluent en effet.

Pour mériter la qualité d’Etat démocratique, proclament donc les différents textes qui ont abouti au projet final sur la protection des droits « LGBT » (lesbiennes-bi-gay-trans), on ne saurait tolérer la moindre « discrimination » à l’égard de ces personnes qui vivent leur sexualité comme elles la ressentent ou la choisissent, indépendamment du sexe qui a pu leur être « assigné » à la naissance.

Un document totalitaire ? Lisez, plutôt, c’est l’article 7 de l’exposé des motifs :

« Ayant à l’esprit le principe selon lequel aucune valeur culturelle, traditionnelle ou religieuse, ni aucun précepte découlant d’une “culture dominante”, ne saurait être invoqué pour justifier les discours de haine ou toutes autres formes de discrimination, y compris celles fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre… »

La mise en œuvre d’un tel principe interdit à l’évidence tout jugement de valeur sur le comportement homosexuel. Tout enseignement moral. Toute exigence morale aussi – d’où les insistances répétées sur la nécessité de donner aux enfants des écoles l’accès à une « information juste » sur « l’orientation sexuelle » et « l’identité de genre ».

Dans l’ensemble de ces documents, cette idéologie est en effet donnée pour acquise. La notion d’identité de genre qui fait disparaître la distinction fondamentale entre hommes et femmes au motif qu’elle serait simplement le fruit d’attitudes culturelles, et qui met au premier plan le choix subjectif de la personne concernée – dont le rapport préalable signé André Gross (Suisse, socialiste) souligne qu’il est souvent fixé dès avant la puberté. C’est un premier nihilisme. A tel point de déni de réalité que la recommandation aux Etats du Conseil de l’Europe fait pression pour que le changement de « genre », avec toutes les démarches administratives, d’état civil, de changement d’acte de naissance, puisse être fait avec la plus grande facilité et sans qu’il soit nécessaire d’entreprendre une démarche physique (opération, traitement hormonal) de changement de sexe. On peut certes se réjouir de ce que les personnes dans ce cas ne soient pas acculées à subir des interventions qui, forcément, les mutileraient. Mais cela en dit long sur le degré de décomposition intellectuelle auquel nous sommes en train de parvenir.

Dans le même temps, ces choix subjectifs multiples sont en quelque sorte « objectivés » pour les besoins de la cause par l’assimilation de ces groupes – éventuellement mouvants – à des minorités identifiables. Et qui de ce fait vont devoir bénéficier d’un principe de non-discrimination absolue, sauf dans le cas, louable, où ils pourraient bénéficier d’une discrimination positive.

Le projet de recommandation, que Présent s’est procuré, comporte en l’article 27 de ses annexes cette phrase révélatrice :

« Lorsque la législation nationale permet à des personnes célibataires d’adopter des enfants, les Etats membres devraient garantir son application sans distinction fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre du demandeur. »

« Sans distinction » : c’est un pas de plus que le refus de la discrimination, c’est la négation claire du principe d’identité, c’est vouloir pour tous, dans quelque domaine que ce soit, l’égalité absolue, non seulement dans le traitement mais dans la manière d’être considéré par autrui. C’est alors la différence qui devient taboue – et l’on rejoint ainsi la revendication la plus récente des « lesbiennes-bi-gays-trans » qui réclament le « droit à l’indifférence ».

Curieusement, le texte anglais fait référence en ses exposés des motifs à l’engagement du COE « à garantir l’égale dignité ainsi que la jouissance des droits et libertés de chaque individu, sans aucune discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation… », tirant de ce principe de non-discrimination générale le devoir de ne pas « discriminer » entre adeptes de pratiques sexuelles qu’il est désormais inconvenant de qualifier de « perverses ». La traduction officielle française a mis à la place du mot « discrimination » celui de « distinction » qui ferait définitivement disparaître la notion d’un traitement injuste sous-jacente, quand même, dans la compréhension populaire actuelle de la notion de « discrimination ».

Telle est la logique de tout le document. A côté d’une dénonciation d’actes cruels, de mauvais traitements, de délits et de crimes envers les personnes « LGBT » – non pas, notez, parce que ce sont des personnes, mais parce que ces délits doivent être sanctionnés selon le régime de la circonstance aggravante – se trouve en effet une multitude de recommandations « positives » invitant à leur ouvrir l’accès à tous les droits sociaux, culturels, civils, à tous les emplois, sans que jamais la référence à leur choix de vie puisse autoriser une différence de traitement.

Tout cela n’est évidemment pas contenu dans la Convention européenne des droits de l’homme et ne fait que très lentement son apparition dans la jurisprudence de la CEDH, par une perversion de la lettre du texte et des notions juridiques invoquées. Parmi les associations qui se battent pied à pied contre de telles aberrations, on peut citer et soutenir le « European Centre for Law and Justice » (eclj.org) basé à Strasbourg, et C-Fam (c-fam.org) organisme de veille catholique auprès de l’ONU et d’autres institutions internationales.

Parce que ce sont nos libertés qui sont directement menacées.

Source : Présent du 11 novembre 2009.