Le texte présenté par a France à l'ONU en vue de la dépénalisation universelle de l'homosexualité

Voici le document de travail sur la protection des droits homosexuels (traduit de l’anglais par nos soins) que la France, par l’engagement de Rama Yade, et les Pays-Bas, ont promu devant l’Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre. Bien plus qu’une « décriminalisation » universelle de l’homosexualité, le texte est une porte ouverte à l’imposition universelle des droits homosexuels et qui comprennent, on le sait, le droit au mariage et à l’adoption, et la protection à l’égard des jugements négatifs sur le comportement homosexuel. Le « droit à l’avortement » qui a logiquement fait suite à la dépénalisation de l’avortement est à cet égard un exemple de dérive connue… Ce texte a été publié en exclusivité dans Présent du 13 décembre 2008.

« Nous avons l’honneur de faire cette déclaration sur les droits humains et l’orientation sexuelle et l’identité de genre au nom de…

1. Nous réaffirmons le principe de l’universalité des droits de l’homme, tels qu’ils ont été sacralisés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme dont on célèbre le 60e anniversaire cette année, dont l’article 1 proclame que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » ;

2. Nous réaffirmons que chacun a le droit de jouir des droits humains sans aucune distinction d’aucune sorte, telles que la race, la couleur, le sexe, le langage, la religion, l’opinion politique ou autre, l’origine nationale ou sociale, la propriété, la naissance ou n’importe quel autre statut, ainsi que le proclame l’article 2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 2 des Conventions internationales sur les droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels, ainsi que l’article 26 de la Convention internationale sur les droits civils et politiques ;

3. Nous réaffirmons le principe de non-discrimination qui exige que les droits humains soient également reconnus à tout être humain, quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité de genre ;

4. Nous sommes gravement préoccupés par la violation des droits humains et des libertés fondamentales basée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ;

5. Nous sommes également perturbés par le fait que la violence, le harcèlement, la discrimination, l’exclusion, la stigmatisation et les préjugés frappent des personnes dans tous les pays du monde en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, et que ces pratiques portent atteinte à l’intégrité et à la dignité de ceux qui subissent ces abus ;

6. Nous condamnons les violations des droits humains basées sur l’orientation sexuelle ou sur l’identité de genre où qu’elles se produisent, en particulier le recours à la peine de mort de ce chef, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; l’usage de la torture et de tous autres traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants ; l’arrestation ou la détention arbitraire et la privation des droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit à la santé ;

7. Nous rappelons la déclaration faite en 2006 devant le Conseil des Droits de l’Homme par cinquante-quatre pays demandant au Président du Conseil de fournir une occasion, lors d’une session future appropriée dudit Conseil, pour discuter de ces violations ;

8. Nous approuvons l’attention portée à ces sujets lors de procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme et les organes conventionnels et les encourageons à continuer d’intégrer l’examen des violations des droits humains basées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans le cadre de leurs mandats respectifs ;

9. Nous accueillons avec satisfaction l’adoption de la résolution AG/RES. 2435 (XXXVIII-0/08) intitulée « Droits de l’homme, orientation sexuelle et identité de genre » par l’Assemblée générale de l’Organisation des Etats d’Amérique pendant sa 38e session le 3 juin 2008 ;

10. Nous appelons tous les Etats et les mécanismes internationaux compétents en matière de droits humains à s’engager à promouvoir et à protéger les droits humains de toutes personnes, quelles que soient leur orientation sexuelle et leur identité de genre ;

11. Nous exhortons les Etats à prendre toutes mesures nécessaires, en particulier législatives et administratives, afin d’assurer que l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ne puisse en aucune circonstance servir de base à des peines criminelles, en particulier des exécutions, des arrestations ou la détention ;

12. Nous exhortons les Etats à assurer que les violations des droits de l’homme basées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre fassent l’objet d’enquêtes et que leurs auteurs soient tenus responsables et jugés ;

13. Nous exhortons les Etats à assurer une protection adéquate aux défenseurs des droits humains et écartent tous obstacles qui les empêchent de mener à bien leur travail en matière de droits humains et orientation sexuelle et identité de genre. »