Le Dr Dor en appel contre 10.000 euros d'amende pour “entrave à l'IVG”

Le Dr Dor sortant de l'audience de 1e instance,
en septembre 2013.

La cour d’appel de Paris entendait cette après-midi l’« affaire des chaussons » où le Dr Xavier Dor avait été condamné en première instance pour avoir offert une médaille miraculeuse et des chaussons de nouveau-né à une jeune femme qui se rendait au Planning familial à Paris. Le fondateur de SOS Tout-Petits s’était vu infliger une lourde peine d’amende pour « entrave à l’avortement » : 10.000 euros pour s’être rendu dans les locaux publics du Planning dans le 2e arrondissement, afin d’y entrer en dialogue avec les militantes, mais surtout pour avoir parlé, en repartant, dans la cage d’escalier commun de l’immeuble où ils se trouvent, à une jeune femme qui semblait s’y rendre. Devant la cour, on a parlé de « pressions morales et psychologiques », de « violences », d’un « vieux monsieur indigne » qui « veut faire souffrir » les femmes.

Pour qui connaît Xavier Dor, les accusations sont surréalistes. Elles n’ont d’ailleurs qu’une seule explication rationnelle : c’est que l’avortement est une violence qui laisse chez elles des traces lourdes et pénibles à porter. Car si ce n’est pas le cas, en quoi des chaussons peuvent-ils constituer une sorte d’arme par destination ?

Xavier Dor, donc, 85 ans, la vue qui baisse, l’allure fragile, prompt à parler de la souffrance des femmes qui choisissent l’avortement, est aux yeux de tous ces militants de l’avortement un homme dangereux et  malveillant, qui doit cesser de nuire. Il faisait face à quatre adversaires : l’Assistance publique hôpitaux de Paris (APHP), qui n’avait pas obtenu sa condamnation en première instance pour une manifestation aux abords de l’hôpital Saint-Vincent de Paul – 2.500 « IVG » par an –, et le Mouvement français pour le Planning familial, la Coordination des associations pour le droit à l’avortement, et l’ANCIC, association nationale des centres d’interruption de grossesse et de contraception.

Pourquoi cette mobilisation ? A écouter les associations et pourvoyeurs d’avortement, Xavier Dor met à lui seul en péril leur mission. Ce ne sont pourtant pas les réunions de prière qu’il organise, avec leurs quelques dizaines ou centaines de participants, ni son entrée par deux fois dans un bureau du Planning qui vont – à vue humaine – changer quoi que ce soit à la loi ou à la pratique de l’« interruption volontaire de grossesse ». Son rôle demeure, qu’on le veuille ou non, confidentiel.

Mais il irrite. Il frappe – sans violence ! – les consciences. Il dérange. On a fait des lois pour lui, ou plutôt contre lui : l’extension du délit d’entrave à l’IVG s’est faite à chaque fois parce que la non-violence de ses actions – plus de 200 ! – empêchait de le condamner. On en est aux « pressions morales et psychologiques », où l’entrave ou la tentative d’entrave à l’avortement sont constitués par le fait de tenter de dissuader une femme d’avorter.

Me Claude Katz, plaidant pour le Planning familial, avancera un argument qui permet de mieux comprendre ce qui se passe : « Le droit à l’avortement est un droit conquis de haute lutte. Une des plus importantes avancées pour l’humanité. Votre combat est un combat perdu d’avance. La décision de la cour ne pourra pas permettre qu’il y ait, au-dessus de la loi, un intérêt supérieur. »

C’est cela qu’il reproche principalement à Xavier Dor : de penser et d’agir « comme s’il y avait une loi au-dessus de la loi votée souverainement par la représentation française – une sorte de loi céleste. »

C’était Chirac qui disait un « non » sans appel à « la loi morale qui primerait la loi civile ». Il n’était pas le seul : Marine Le Pen en a fait autant, avec quasiment les mêmes mots, confortant l’idée qu’il y a un « ticket d’entrée » dans la République. Ne pas accepter de le payer, c’est se condamner à rester au dehors. Voire à se retrouver à la barre des prévenus.

C’est le même raisonnement qui a été tenu par l’avocate de la CADAC. Elle s’est demandée si « M. Dor » avec son « comportement délinquant » estime peut-être « que les lois de la République ne s’appliquent pas à lui, peut-être se réfère-t-il à des lois supérieures ». « Aucune femme ne devrait jamais avoir à  croiser la route de M. Dor ou d’un militant du même genre. »

Interrogé en début d’audience, le Dr Dor avait reconnu que le geste de remettre des chaussons à une femme pouvait être assimilée à une « violence » : une « douce violence », destinée à montrer symboliquement la « fragilité » et la « faiblesse » de l’enfant à naître et la « tendresse que sa mère aurait pour lui ». « Une expression hallucinante », a estimé l’avocate de la CADAC : « Il sait lorsqu’il fait cela qu’il cause de la souffrance, l’objectif est de faire mal, de culpabiliser. » Mais une fois de plus, pourquoi l’évocation d’un nouveau-né ferait-il souffrir si l’avortement n’élimine pas un être humain ?

L’avocate de l’ANCIC croit pour sa part avoir mis au jour « la personnalité très complexe » de ce « vieux Monsieur indigne », qui derrière « sa voix tremblotante » n’est « pas si vieux que ça » puisqu’il a « eu l’idée des commandos anti-IVG » et qu’il « ne lâche pas son argumentation ». « La seule chose qui puisse avoir le moindre impact sur lui, c’est une forte condamnation à peine d’amende », assure-t-elle. Elle est même persuadée que le Dr Dor est le « président d’Alliance Vitalis » au « budget de 2,4 millions d’euros », on peut donc frapper fort. Pense-t-elle à Alliance Vita, au budget de 1,3 millions en 2013 ? Peut-être. Elle connaît décidément mal son sujet.

Puisqu’on parle d’argent : aussi bien le MPFP qui assure une « mission de service public » que la CADAC, qui selon ses propres dires « vit essentiellement de subventions publiques », ont demandé que les dommages intérêts symboliques prononcés à l’encontre du Dr Dor en première instance soient considérablement augmentées. Pour renflouer leurs caisses à l’heure où le gouvernement fait des économies…

L’avocat général, lui, s’est voulu plus moralisateur, assurant que le Dr Dor devait apprendre à ne « pas jeter la pierre » aux femmes, fût-ce « des chaussons » : « Il doit prendre conscience du mal psychologique qu’il fait. Il serait peut-être temps qu’il arrête. Retraité, il faudrait peut-être qu’il vaque à d’autres occupations et qu’il laisse ces femmes régler elles-mêmes ces questions de conscience dures, avec des souffrances très dures qu’il n’est pas la peine d’augmenter. » Qu’il prenne acte de la laïcité : « La justice se rend sous le buste de Marianne. » Il a demandé la confirmation pure et simple du premier jugement.

Me Rosny Minvielle a plaidé plusieurs nullités et autres points de procédure – il n’est pas sûr que les juges suivront. Sur le fond, il a plaidé la liberté d’expression, mais aussi la lettre de la loi qui continue d’affirmer, dans l’article 2211-2 du code de la santé publique, « le respect de la vie dès son commencement ». Xavier Dor, a-t-il souligné, dénonce un « génocide » caractérisé ; il a le droit de dénoncer un avortement qui n’est pas « légal » : pour qu’il le soit, la loi exige la condition de « nécessité », et, au moment des faits, l’existence d’une « détresse » dont nul n’a apporté la preuve.

Le plus étrange dans cette histoire, c’est que rien n’apporte même la preuve qu’il y ait eu même avortement, ou volonté d’avorter. La jeune femme qui est le pivot des poursuites, puisque c’est elle qui a reçu médaille miraculeuse et chaussons, est celle qui donne corps à la notion de « pressions psychologiques et morales » : dès le départ du Dr Dor, elle serait entrée dans les bureaux du Planning « en sanglots », très ébranlée par la rencontre qu’elle venait de faire.

Mais cette jeune femme, « catholique de surcroît », mère de trois enfants, était-elle seulement enceinte ? Envisageait-elle d’avorter ? Personne n’a songé à lui poser la question, alors qu’elle était là, et qu’elle s’est exprimée à la barre. Peut-être par pudeur, ou par respect de son émotion. Il n’empêche : quand son avocat lui a demandé de parler de ses émotions, en ce fameux 26 juin 2012, elle a pleuré. Et s’est tue.

Si c’est une preuve de sa grossesse au moment des faits, cela nous ramène au point clef : le fait d’avoir avorté, ou d’avoir perdu cet enfant, ou de regretter d’avoir pensé à le faire, laisse des traces profondes. Comment alors reprocher à un vieil homme d’avoir voulu la mettre en garde.

Si elle n’était pas enceinte alors, si elle n’a jamais avorté, les larmes sont plus incompréhensibles. Mais on peut dire qu’elles manquent leur but, puisque l’effet est toujours le même : elles témoignent de ce que l’avortement n’est pas une réalité anodine, qu’il fait souffrir.

Personne n’était en tout cas en mesure de dire si avortement ou intention d’avorter il y avait. Peut-on alors parler encore d’« entrave à l’avortement » ? La jurisprudence des « délits impossibles » qui considère l’intention du prévenu ou de l’accusé et non le résultat de son action rendue impossible faute d’objet, par exemple, laisse penser que la simple volonté de vouloir empêcher une IVG, réelle ou supposée, suffit.

Arrêt le 27 octobre. 

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10 000 euros d’amende pour « entrave à l’IVG » !

Où l’on retrouve la « violence des chaussons »

Cet article a paru dans Présent du 18 septembre. Vous pouvez soutenir le seul quotidien qui ne transige jamais avec la culture de mort en profitant d'un abonnement parrainé (réservé aux nouveaux lecteurs ou au « revenants ») de six mois : 84 € (minimum) au lieu de 168. Abonnement possible par téléphone au 01 42 97 51 30.

Dans la salle d’audience de la 31e chambre correctionnelle de Paris, les juges se font attendre. En ce lundi après-midi, le Dr Dor attend sereinement son jugement : quoi qu’il arrive, c’est accepté d’avance.

A ses côtés, quelques amis de SOS Tout-petits. On bavarde. Xavier Dor se lève, fait trois pas dans la salle, s’approche d’une grande femme blonde qu’il salue : « Merci d’être venue ! » Elle sursaute, lui demande de partir : c’est Maya Surduts, militante de l’IVG, secrétaire générale de la CADAC (coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception), partie civile, et l’une des personnalités associées au Haut Conseil pour l’Egalité femmes-hommes et signataire de son récent rapport dénonçant les sites d’information sur l’avortement qui n’indiquent pas la marche à suivre pour avorter.

Non, ce Xavier Dor qui ne l’a pas reconnue, tant il y voit mal, elle ne veut même pas lui parler. « Ah, vous n’êtes pas de chez nous », constate-t-il étonné, sans savoir qui le renvoie aussi froidement. Ça, non alors ! Elle est du côté du manche, du pouvoir, de la loi d’exception qui protège l’avortement. Cette loi, les idéologues de la mort des tout-petits voudraient la voir empêcher toute femme  de se retrouver, un jour, au contact de quelqu’un qui la dissuaderait de commettre un geste sans appel. Maya Surduts a toute raison de croire qu’en ce procès pour « entrave à l’IVG », le Dr Dor sera condamné : le parquet n’avait-il pas réclamé 8 000 euros d’amende ?

En définitive, les trois juges – trois femmes – sont allées au-delà. Leur jugement fait dix pages, l’assesseur n’en lit que le dispositif : 10 000 euros d’amende pour avoir montré des chaussons à une femme dans la cage d’escalier menant au siège du Planning familial, rue Vivienne à Paris, et pour s’y être « introduit » par deux fois : quand on s’appelle Xavier Dor, il y a des lieux ouverts au public qui vous sont interdits.

Insupportables chaussons

Pour les trois associations parties civiles : la Coordination nationale du Mouvement français pour le planning familial et la Fédération du Mouvement français pour le planning familial, ainsi que la CADAC, ce sera 1 euro symbolique de dommages et intérêts, ainsi que 400 euros chacune au titre des frais de justice. La femme avec qui Xavier Dor avait parlé, le 26 juin 2012, dans l’escalier de l’immeuble où le Planning familial a son bureau et une consultation sans rendez-vous, s’est vu allouer 2 000 euros de dommages pour le « préjudice moral ». Car le Dr Dor lui avait remis « une médaille de la Vierge », il avait prié, c’est « perturbant », dit le jugement, « d’autant plus qu’elle est catholique ». Et puis il y avait les chaussons, ces insupportables chaussons qu’une femme cherchant à avorter ne devrait jamais voir. Les avocats du planning avaient souligné la « violence inouïe » de la rencontre du Dr Dor (qui n’y voit goutte, voûté et frêle) avec cette femme qui s’en allait chercher des conseils sur l’IVG. On dit « IVG », d’ailleurs, pour ne pas faire penser au petit d’homme qui perd la vie dans l’histoire.

Cette très lourde condamnation est un signal. Une mise en application de la loi Neiertz modifiée par Martine Aubry en 2001 afin de pénaliser les « pressions morales et psychologiques » visant à dissuader une femme d’avorter : aurait-on peur qu’elle soit si peu en train d’exercer « son choix, son droit » qu’elle ne doive entendre aucun argument contraire ? Quelle infantilisation ! Le fameux « délit d’entrave » était puni d’un maximum de 30 000 francs d’amende, c’est le seul qui soit passé à un montant égal en euros en 2001 : 30 000 euros soit 200 000 francs, rappellera Me Minvielle, l’avocat de Xavier Dor.

En revanche, le Dr Dor a été relaxé du délit d’entrave qui lui était reproché par l’APHP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris) pour avoir en 2011 manifesté auprès de l’hôpital Saint-Vincent de Paul avec des images de fœtus démembrés. Reste au moins la liberté de manifester.

A la sortie de la salle d’audience, la satisfaction des pro-mort était mitigée. Maya Surduts expliquait à la presse qu’elle ne souhaitait pas voir un vieil homme comme le Dr Dor en prison, mais jugeait l’amende infligée à un « homme riche » alors que le Planning, comme chacun sait, tire le diable par la queue, incapable de le faire arrêter. La relaxe pour la manifestation de 2011 ? Cela ne la gênait pas, elle est pour la liberté d’expression et le droit de manifester devant les hôpitaux. Mais elle a tout de même appelé le procureur de la République, a-t-elle signalé avec indignation, pour l’avertir de ce que Xavier Dor avait « tout un programme » pour recommencer ses manifestations auprès des avortoirs.

Sa hargne s’explique peut-être un peu mieux lorsqu’on sait, elle ne s’en cache pas, qu’elle a elle-même avorté quatre fois…

J’ai échangé trois mots avec l’avocat du Planning, Me Claude Katz. Pour lui, le procès et l’amende n’auraient qu’une vertu, le « rappel à la loi », puisque Xavier Dor « continuera ». « Et quand la loi interdit l’avortement, c’est pareil ? Il faut la respecter ? » Me Katz se réfugie derrière la majorité d’élus qui ont voté la mort des tout-petits. Mais moi, je pense aux « 343 salopes » et à toutes celles qui ont tiré gloire d’avoir enfreint la loi pour imposer l’avortement…

Plus loin, le Dr Dor répond lui aussi à l’AFP, à France-Info, en des propos qui ne seront pas repris. Pensez : il a osé faire le parallèle entre l’avortement chimique, aujourd’hui la moitié des IVG, soit environ 300 des quelque 600 avortements par jour que connaît la France, et les gaz assassins utilisés en Syrie ; plus de 100 000 tués par an par RU-486. Il y aurait de quoi réveiller François Hollande, Obama et l’ONU – mais non, ils sont dans le camp des assassins…

Le Dr Dor entend faire appel.

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Réseau Riposte catholique

Le Dr Dor cité à comparaître pour « pressions morales » contre l’avortement

Les chaussons et la médaille

Le Dr Xavier Dor, président de SOS Tout-petits, vient de se voir signifier une double convocation devant les juges : le 21 janvier à 13 h 30, devant la 31e chambre correctionnelle de Paris. On lui reproche d’avoir manifesté avec un « nombre important de personnes » aux abords de l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul où se pratique un grand nombre des avortements commis à Paris, et de s’être rendu dans les locaux du Planning familial à Paris, rue Vivienne, où se tient une « permanence IVG ». De violences, il n’est pas question. Mais de tracts et de chaussons… On imagine d’ailleurs mal de quelles violences pourrait bien se rendre coupable Xavier Dor : il n’y voit quasiment plus, et fait plutôt figure de frêle grand-père que de nervi baraqué…

La citation à comparaître lui a été signifiée par un commandant de police chargé de la « Délinquance contre la Personne ».

Dr Dor-la-Menace ?

Sacrée délinquance… Constituée de « pressions morales et psychologiques » que le Dr Dor est accusé d’avoir exercées contre des « personnels médicaux » travaillant dans un centre d’IVG ou encore contre « des femmes venues y subir une interruption volontaire de grossesse » ou « l’entourage de ces dernières ».

Les « pressions morales et psychologiques » visant à empêcher ou à tenter d’empêcher une « interruption volontaire de grossesse » sont entrées dans le code de la santé publique par la loi Aubry du 30 mai 2001, en élargissant le champ de la loi Neiertz qui avait créé le délit d’entrave à l’avortement pour pouvoir réprimer des manifestations pacifiques à l’intérieur des avortoirs. SOS Tout-petits, après plusieurs condamnations, avait depuis lors et en toute légalité choisi de manifester aux abords des hôpitaux et cliniques où l’avortement est pratiqué.

D’où la loi Aubry, qui – tout en allongeant le délai de l’« IVG » de deux semaines et en transformant l’avortement en droit protégé – a rendu passible de 30 000 euros d’amende et de deux ans de prison les fameuses « pressions morales et psychologiques ». Jusqu’ici, SOS Tout-petits et le Dr Dor n’avaient pas été inquiétés de ce chef. Le lobby de l’avortement, décidément encore plus fort depuis que l’équipe de François Hollande est au pouvoir, vient de changer de tactique. Sauf erreur, c’est la première fois que l’article L. 2223-2 du code de la santé publique est utilisé sous sa forme modifiée.

En l’occurrence, les deux événements retenus pour poursuivre le Dr Dor – et lui seul – sont assez différents. Il semble même que la première poursuite vienne simplement au secours de la seconde ; difficile de ne pas y percevoir une concertation entre les deux plaignants, l’Assistance-publique-Hôpitaux de Paris et le Planning familial 75.

La manifestation devant Saint-Vincent-de-Paul s’était déroulée le 2 avril 2011. Il est reproché au Dr Dor d’avoir « distribué des tracts et exhibé des images choquantes ». Lesdites images sont sans doute des photos de fœtus avortés, discrètement reproduits sur les tracts en noir et blanc, ou figurant en couleurs sur un panneau. Ce sont des photos authentiques. Des éléments d’information. Elles sont aussi choquantes que celles distribuées ou affichées de manière fréquente lors des maintes manifestations parisiennes de minorités étrangères se plaignant de la répression, de la torture et des assassinats dont sont victimes les leurs dans leurs pays d’origine – auxquelles personne ne trouve jamais rien à redire…

Pour le Planning familial, les faits remontent à juin dernier. Une première fois, le Dr Dor s’y était rendu accompagné, comme c’est le droit de chacun, et y avait été reçu par la directrice de manière « sereine ». Le lendemain – et c’est sur cette visite que porte la citation à comparaître – il y était retourné seul. C’était jour de réunion et dès que sa présence fut connue, une équipe de militantes ou d’employées avaient fondu sur lui pour l’injurier, et le mettre dehors séance tenante avec la délicatesse qu’on imagine. Croisant dans l’escalier de l’immeuble une jeune femme qui se rendait au Planning, le Dr Dor lui avait remis des chaussons et une médaille miraculeuse. Ce sont eux, les corps du « délit ». Il n’y en a pas d’autre.

Le Planning familial en France ne se cache pas de faciliter l’obtention d’avortements hors délais à l’étranger et la Fédération internationale du Planning est le plus gros pourvoyeur d’avortements dans le monde.

Les plaintes du Planning et de la jeune femme en question avaient été transformées en main courante, l’antenne de police locale ayant refusé de prendre l’affaire au tragique.

Voilà que c’est fait, le Planning a obtenu le secours de l’AP-HP et de « M. le Procureur de la République de Paris », les tracts, les médailles miraculeuses et les chaussons sont traités comme des armes illicites.

Trop puissantes, peut-être ?

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