22 octobre, 2012

France : Congé de… quoi ?

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée a autorisé la transformation du congé de « paternité » en « congé d’accueil à l’enfant » afin d’ouvrir plus librement ce type de congé au partenaire du parent.

Bien sûr, cette disposition s’inscrit dans le contexte de la légalisation du « mariage » homosexuel, qui pour l’heure n’inclut ni une présomption de paternité (ou de « parentalité » pour les lesbiennes) ni l’accès à la procréation artificielle. Mais elle correspond à la logique bien plus vaste du détricotage de la famille.

La commission des Affaires sociales, qui a achevé dans la nuit de mercredi à jeudi l’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, répond ainsi à une préconisation de la HALDE, qui demandait au Premier ministre de substituer à la notion de « congé de paternité », fondée exclusivement sur le lien de filiation, celle de « congé d’accueil à l’enfant ouvert au partenaire du parent ».

Cette préconisation, formulée en 2007, résultait de la saisine d’un couple de femmes liées par un pacs. Les couples homosexuels ne sont actuellement reconnus que pour certaines prestations sociales.

Si l’amendement, présentée par Marie-Françoise Clergeau, députée PS de Loire-atlantique, est voté en séance, la semaine prochaine, tout partenaire d’un parent pourra donc bénéficier de ce congé d’accueil pendant onze jours consécutifs ou de dix-huit jours en cas de naissances multiples, alors que le congé avait été explicitement mis en place à l’origine pour renforcer le lien entre le père et l’enfant au moment de la naissance.

Voilà donc un congé vidé de son sens et « redimensionné » pour servir d’abord de reconnaissance officielle et sociale dans le cadre d’organisations « familiales » où l’enfant qui naît a des liens, ou non, avec ceux qui ont choisi de cohabiter et qui l’accueillent.

Cet article a paru dans Présent daté du samedi 20 octobre 2012.

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