Bayonne : autorité parentale donnée à deux pacsées sur l'enfant de leur concubine

Un tribunal de Bayonne a accordé à un couple de femmes pacsées l'autorité parentale « croisée », chacune sur l'enfant de l'autre, par un jugement du 12 septembre. Le juge aux affaires familiales – une femme – a considéré cette décision « conforme à l'intérêt des enfants ». Mieux, le parquet avait donné un avis favorable, si bien que, en l'absence d'appel d'ici à un mois, la décision sera définitive.

Sans aller jusqu'à donner des droits parentaux aux deux concubines sur l'enfant de l'autre partenaire, cette décision reconnaît l'union solennisée par le pacs comme le cadre normal où grandissent des enfants. Pour l'avocate des deux femmes, Me Colette Capdevielle, c'est « un pas supplémentaire vers l'égalité entre différentes formes de familles », ce qui est exact.

La juge a noté dans ses attendus que « les enfants paraissent épanouies au sein d'une famille ainsi constituée ». Deux filles, donc, qui grandissent sans père et que la justice oblige à considérer la concubine de leur mère comme une figure d'autorité, une belle-mère en somme.

On souligne du côté du couple demandeur que le jugement, le deuxième de ce type rendu par le tribunal de Bayonne qui en novembre 2011 accordait à une concubine pacsée l'autorité parentale sur les jumelles dont sa compagne venait d'accoucher, n'exige aucune circonstance particulière pour rendre une telle décision.

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