18 décembre, 2009

Cour suprême irlandaise : un donneur gay obtient un droit de visite

La Cour suprême d'Irlande a décidé, le 10 décembre, qu'un homosexuel qui avait donné ses gamètes pour permettre à l'une des partenaires d'un couple de lesbiennes ami de tomber enceinte doit avoir un droit de visite sur l'enfant qui est né de cette... manipulation. L'homme en question s'était brouillé avec les deux concubines : après avoir dans un premier temps eu accès à l'enfant en tant qu'« oncle », la relation s'était détériorée et il avait entamé une action en justice en apprenant que les deux femmes allaient émigrer en Australie.

Au cours de la procédure le requérant s'était vu opposer un refus au motif (bizarre) que le couple de lesbiennes constituait une famille de facto au regard de la Convention européenne des droits de l'homme.

Sans aller jusqu'à lui accorder un droit de garde, la Cour suprême irlandaise a tenu compte de la réalité du lien parental en affirmant ses droits naturels de voir l'enfant dont il est effectivement le père.

En même temps elle a jugé que le garçon au centre de ce conflit bénéficie d'un foyer stable et aimant.

Le juge, Susan Denham, a néanmoins affirmé que l'enfant avait intérêt à être en relation avec son père.

Où l'on arrive à une situation étrange : le Gay and Lesbian Equality Network estime que le couple de lesbiennes ne dispose pas ici de la protection légale à laquelle il a droit, tandis que la presse gay approuve plutôt le fait que les droits du père soient reconnus.

On en est à faire une distinction entre le  « donneur de sperme » qui n'a aucun droit et le « père » qui a cru en un arrangement à l'amiable en fournissant du matériau génétique pour susciter son enfant. Le vrai problème est bien là : dans l'autorisation légale de la procréation in vitro qui permet toutes ces dérives.

© leblogdejeannesmits.

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